Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16/11/2026
En bref
Batikap aide à suivre les contrôles et les obligations de sécurité des établissements. Le service conserve des données nécessaires à son fonctionnement, à la gestion des comptes, au suivi des activités et à la sécurité. Cette politique précise les données traitées, leurs finalités, les durées de conservation et les droits des personnes. Elle est fondée sur le RGPD (règlement UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés ».
Responsables de traitement
- Landry Koma EI (Koma'S) est l'éditeur du service et responsable de traitement pour les comptes d'accès, la sécurité du service, les journaux techniques, les journaux d'activité et les e-mails de service. Identification : SIREN 880 620 943 · code APE 6202B · adresse de correspondance 7 rue du Soleil, 76350 Oissel-sur-Seine · contact : contact@batikap.fr.
- L'organisation cliente est responsable de traitement pour les données qu'elle saisit dans le cadre de son propre suivi : établissements, contrôles, réserves, main courante, formations, documents, interventions et données relatives à son personnel. Koma'S traite ces données pour le compte du client en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD et à l'accord de sous-traitance des données.
Le client informe les personnes concernées lorsque cela est nécessaire et veille à ne saisir que les données pertinentes pour les finalités du service.
Données traitées
- Comptes : adresse e-mail, nom, rôle, organisation de rattachement et données de connexion.
- Organisations : nom, coordonnées de contact, modules activés et paramètres du service.
- Établissements : nom, adresse, type, catégorie, effectif, installations et zones.
- Suivi : échéances, réserves, interventions, travaux et budgets, consommations d'énergie et évaluations des risques.
- Main courante : date, heure, nature, note, auteur et personne ayant porté l'information.
- Formations du personnel : nom, formation, dates et organisme.
- Documents : rapports, attestations, procès-verbaux et autres fichiers déposés par l'organisation.
- Journaux : actions réalisées, dates, résultats des e-mails de service et données techniques nécessaires à la sécurité.
Le service n'a pas pour finalité de collecter des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Les utilisateurs doivent éviter d'en saisir dans les champs libres ou de déposer des documents contenant de telles données lorsqu'elles ne sont pas nécessaires.
Finalités et bases légales
- Fournir le service : création et gestion des comptes, suivi, alertes, rapports et e-mails demandés par les utilisateurs — exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.
- Sécuriser le service : authentification, journalisation, prévention des abus et limitation des envois — intérêt légitime, article 6.1.f.
- Respecter les obligations légales : comptabilité, obligations fiscales et réponses aux autorités compétentes — obligation légale, article 6.1.c.
- Répondre aux demandes de démonstration : traitement des demandes commerciales entrantes — mesures précontractuelles, article 6.1.b, ou intérêt légitime lorsqu'il s'agit d'une prise de contact commerciale.
Aucune donnée n'est vendue. Les données du service ne sont pas utilisées pour de la publicité ciblée. Aucun dispositif de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires n'est mis en œuvre.
Demandes de démonstration
Le formulaire recueille le nom, la société, l'adresse e-mail, le téléphone lorsqu'il est fourni, le nombre d'établissements et le message. Ces données servent à répondre à la demande, organiser une démonstration et, le cas échéant, préparer un devis. Elles ne sont pas revendues. Lorsqu'aucune relation contractuelle n'est créée, elles sont conservées au maximum trois ans après le dernier échange, sauf obligation légale imposant une durée différente.
Pages ouvertes sans compte (occupants de passage)
Un établissement peut publier, par un lien ou un QR code, des consignes d'occupation et un formulaire de demande de salle. Une association ou un organisateur y indique son nom, une coordonnée (e-mail ou téléphone), la date ou le créneau d'occupation et, s'il le souhaite, l'objet et le nombre de personnes attendues. Ces données sont reçues par la seule organisation qui gère l'établissement, responsable de leur traitement ; Koma'S les héberge pour son compte. Elles servent à répondre à la demande et à garder la trace de la lecture des consignes. Aucun e-mail n'est envoyé automatiquement au demandeur, aucun cookie n'est déposé. Pour les faire corriger ou effacer, la personne s'adresse à l'établissement, qui peut les supprimer à tout moment.
Signalements sans compte
Une personne peut signaler un problème par le QR code d'un établissement. Elle peut laisser une coordonnée, utilisée par le seul gestionnaire de l'établissement et conservée avec la demande d'intervention pendant la durée du contrat. Si elle demande à être prévenue, son adresse e-mail n'est pas montrée au gestionnaire : elle sert à un seul message, puis elle est effacée, au plus tard 90 jours après le signalement. L'organisation est responsable de ces données ; Koma'S les héberge pour son compte.
Demandes et rapports reçus par e-mail
Les messages envoyés aux adresses de dépôt d'une organisation (rapports+… et interventions+…@batikap.fr) passent par le service de réception de Cloudflare. L'adresse de l'expéditeur, le texte et les pièces jointes sont enregistrés dans l'espace de l'organisation. Un message d'un expéditeur non autorisé est ignoré sans être conservé.
Pages publiées par l'organisation
La fiche secours (avec ses plans, photos et fiches de données de sécurité), le registre public d'accessibilité, les consignes d'occupation et le calendrier partagé des réservations sont publiés par l'organisation, par un lien ou un QR code qu'elle crée et peut couper. Tout ce qu'elle y place est lisible par toute personne qui a le lien. Sur le calendrier partagé, le nom et le service des demandeurs sont visibles de ceux qui ont le lien ; leur adresse e-mail n'est transmise qu'aux personnes chargées de valider.
E-mails envoyés par l'outil
Le service peut envoyer des invitations, réinitialisations de mot de passe, alertes d'échéances, alertes de stockage, points mensuels activés par l'organisation, résumé hebdomadaire aux administrateurs (désabonnement possible dans Mon espace), annonce hebdomadaire des mises à jour, relances de mise en route, messages aux prestataires désignés par l'organisation, message au signalant qui l'a demandé et messages explicitement demandés par un utilisateur. Les destinataires sont ceux nécessaires à l'exécution de ces fonctions. Les journaux d'envoi conservent la date, le destinataire technique et le résultat de l'envoi, sans conservation du contenu du message dans le journal d'envoi.
SMS envoyés par l'outil
Lorsqu'une demande d'intervention est signalée comme urgente, un SMS d'alerte peut être envoyé au numéro de téléphone renseigné pour l'organisation, dans la limite de quelques messages par jour. Le numéro sert uniquement à ces alertes de service ; il est retiré sur simple demande, ce qui arrête les SMS.
Destinataires et sous-traitants
- Supabase : base de données, authentification, stockage et fonctions serveur. Le projet de production est configuré dans une région de l'Union européenne.
- Cloudflare : réseau, protection et diffusion de l'interface ainsi que traitement de données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
- Cloudflare Email Routing : réception des e-mails envoyés aux adresses de dépôt des organisations (rapports+… et interventions+…@batikap.fr).
- IONOS (1&1 IONOS SE, Allemagne) : serveur de messagerie du domaine batikap.fr, premier choix pour l'acheminement des e-mails de service.
- Resend et Brevo : acheminement de secours des mêmes e-mails de service lorsque nécessaire ; Brevo achemine aussi les SMS d'alerte.
- Amazon Web Services (service Amazon Bedrock, région Irlande, Union européenne) : lecture assistée des rapports reçus par e-mail, pour les organisations qui ont le module « Réception des rapports par e-mail » et lorsque cette lecture est activée, et lecture assistée des photos de plaques signalétiques d'équipements (la photo n'est ni stockée ni journalisée). Le traitement est limité aux régions de l'Union européenne.
- Base Adresse Nationale et annuaire des entreprises (services publics français, api-adresse.data.gouv.fr et recherche-entreprises.api.gouv.fr) : aides à la saisie d'une adresse ou d'un SIRET. Seul le texte tapé dans le champ est envoyé, au moment de la saisie, sans lien avec le compte ni avec les données de l'organisation.
- Dictée vocale (facultative) : le texte dicté est produit par le service de reconnaissance vocale du navigateur ou du téléphone (Google, Apple ou Microsoft selon l'appareil), choisi par l'utilisateur. Batikap ne reçoit ni ne garde le son, seulement le texte enregistré.
Les données des organisations sont cloisonnées par organisation et, lorsque la fonctionnalité le prévoit, par établissement. Les accès d'administration sont limités aux opérations nécessaires au support, à la maintenance, à la sécurité ou à la demande du client et font l'objet d'une journalisation lorsqu'elle est applicable.
Transferts hors Union européenne : lorsqu'un fournisseur ou un sous-traitant implique un transfert de données vers un pays situé hors de l'Espace économique européen, Koma'S applique un mécanisme de transfert conforme au chapitre V du RGPD, tel qu'une décision d'adéquation lorsqu'elle est applicable ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par les mesures de protection appropriées.
Cookies et traceurs
Batikap n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience à des fins publicitaires. Le service utilise uniquement les éléments techniques nécessaires à la connexion, au maintien de session et aux préférences choisies par l'utilisateur. Aucun de ces éléments n'est utilisé pour suivre l'utilisateur à des fins publicitaires. Les photos et saisies faites hors connexion sont gardées sur l'appareil jusqu'à leur envoi, puis effacées.
Durées de conservation
- Comptes et données de suivi : pendant la durée du contrat. L'administrateur peut les exporter à tout moment. Après la fin du contrat, les données de suivi sont supprimées dans un délai maximal de 90 jours ; les factures sont conservées pendant la durée légale.
- Formations du personnel : pendant la durée d'utilisation par l'organisation, puis suppression par le client lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
- Journal des actions : 12 mois.
- Journal des e-mails : 12 mois.
- Confirmations de lecture des consignes : 12 mois après la date d'occupation ou celle de la confirmation, la plus tardive des deux.
- Demandes de salle : 12 mois après la demande, ou 12 mois après la date d'occupation pour une réservation acceptée.
- Demandes de démonstration : 3 ans maximum après le dernier échange lorsqu'aucune relation contractuelle n'est créée.
- Documents et données contractuelles : pendant la durée du contrat, puis selon les délais d'export, de suppression et, lorsque nécessaire, les obligations légales applicables.
- Sauvegardes : selon la politique de sauvegarde de l'infrastructure, avec remplacement progressif des copies arrivées à échéance.
- Données comptables et pièces justificatives : pendant les durées légales applicables.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité des données que vous avez fournies lorsque ce droit est applicable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Les demandes sont adressées à contact@batikap.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois pour une demande complexe, avec information de la personne concernée. Une vérification d'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
Lorsqu'une donnée relève de la responsabilité du client, la demande peut être transmise à l'organisation concernée afin qu'elle exerce directement ses obligations de responsable de traitement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
- Connexion chiffrée HTTPS et protections de sécurité du navigateur.
- Cloisonnement des données par organisation et, lorsque prévu, par établissement, appliqué au niveau de la base de données.
- Authentification et contrôle des rôles.
- Mots de passe protégés et mécanismes de limitation des tentatives et envois.
- Journalisation des opérations sensibles.
- Sauvegardes de la base de données selon les mécanismes de l'infrastructure.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, Koma'S applique la procédure de gestion des incidents et informe le responsable de traitement concerné sans délai indu afin de lui permettre de respecter ses obligations, notamment celles prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service, des traitements ou du cadre juridique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.
Outil d'aide au suivi : il n'atteste pas la conformité.